Conditions générales

Conditions générales de : Partscenter Holland B.V.

t.h.o.d.n. US Partscenter en C&P U.S.A.

Waalhaven Z.z. 6, HAVEN 2248

3088 HH Rotterdam

Numéro d'enregistrement à la Chambre de Commerce Pays-Bas : 24234887

Article 1 : Applicabilité – définitions

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de notre part et à tous nos contrats d'achat/vente - conclus ou non via notre site Internet www.us partscenter.nl - et sur tous nos contrats de cession que nous concluons avec vous.

2. En cas de non-conformité ou d'annulation d'une partie d'une disposition, les autres dispositions des présentes conditions générales demeurent applicables.

3. En cas de discordance entre les présentes conditions générales et une traduction de celles-ci, le texte néerlandais est obligatoire.

4. Les commandes répétées ou partielles, ainsi que les commandes complémentaires ou partielles, sont également régies par ces conditions générales.

5. Les présentes conditions générales concernent à la fois nos acheteurs/clients professionnels et les consommateurs. Nous utilisons le terme « consommateur » lorsqu'une disposition contient une dérogation/un complément qui s'applique uniquement aux consommateurs. Un consommateur est une personne physique qui agit en dehors de son domaine d'activité, qu'il soit commercial ou professionnel.

6. Dans les présentes conditions générales, nous faisons usage des termes suivants ;Offre : toute offre de notre part, qu'elle soit ou non sous la forme d'un devis écrit ;

· En utilisant l'écrit, comme par exemple les lettres, les e-mails ou toute autre forme de communication similaire, comme les messages WhatsApp ;

· Documents : documents physiques et numériques, par exemple des conseils, des rapports, des manuels, etc. à fournir par vous ou par nous ;

· Informations : tant les documents susmentionnés que d'autres données (orales) ;

· Métier : nos produits dans le domaine des pièces automobiles américaines et produits connexes/associés ;

· Mission : une mission visant à effectuer des travaux sur (des parties de) voitures, par exemple en fournissant des mises à jour logicielles, en dupliquant votre clé ou en programmant votre clé/contact ;

· Notre site Internet : le site Internet visé au paragraphe 1.

Article 2 : Offre

1. Sauf si nous spécifions une durée de validité dans/avec notre offre, cette dernière est une offre sans engagement. Après réception de votre acceptation, nous sommes en mesure de révoquer une offre sans engagement dans un délai de 2 jours ouvrables.

2. Une offre composite ne nous oblige pas à livrer une partie de la prestation ou des marchandises proposées pour une partie correspondante du prix/rémunération.

3. Si nous utilisons vos informations pour établir notre offre et que ces informations s'avèrent incorrectes ou incomplètes ou changent par la suite, nous sommes en mesure de modifier les prix, tarifs et/ou conditions mentionnés en conséquence.

4. Nos offres et tarifs ne s'appliquent pas de manière automatique aux commandes répétées ou aux commandes nouvelles /suivies.

5. Échantillons, modèles et exemples présentés ou fournis, déclarations de couleurs, capacités, performances, propriétés, dimensions, poids et autres descriptions dans des brochures, le matériel promotionnel ou sur notre site Web est aussi précis que possible, mais est uniquement à titre indicatif. Vous ne pouvez revendiquer aucun droit à ce sujet.

Article 3 : Établissement d'un accord

1. Après avoir accepté notre offre, le contrat est conclu. En cas d'écart par rapport à l'offre, le contrat ne sera conclu qu'après que nous ayons accepté les divergences par écrit.

2. Nous sommes uniquement liés par :

· Une cession ou une commande sans offre préalable ;

· Accords verbaux;

· Des ajouts ou des modifications aux conditions générales ou à l'accord ; après que nous vous l'ayons confirmé par écrit ou dès que nous avons - sans votre objection - commencé l'exécution de la mission, de la commande ou des accords.

· Nous ne sommes liés à votre commande via le site Internet qu'après vous avoir confirmé la commande par écrit - que ce soit par un message automatique ou non.

Article 4 : Achat à distance – délai de réflexion, droit de rétractation

1. Cet article s'applique aux consommateurs ayant effectué des achats à distance au sens de l'article 6 : 230g, alinéa 1 du Code civil (vente via notre site Internet).

2. En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de réflexion légal de 14 jours calendaires. Vous pouvez résilier le contrat pendant cette période sans donner de raisons.

3. Le délai de réflexion commence dès que vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) :

· A reçu les articles commandés ;

· A reçu le dernier article, si votre commande concerne plusieurs articles et que ces articles sont livrés séparément ;

· A reçu le dernier envoi ou la dernière partie, si la livraison d'un article se compose de différents envois/pièces.

4. Vous résiliez le contrat en nous envoyant une déclaration écrite ou en utilisant le formulaire de résiliation sur notre site Web.

5. La conséquence de la dissolution est que les accords supplémentaires seront également légalement (automatiquement) dissous.

6. Vous n'avez aucun droit d'annulation lors de la livraison de :

· Des articles spécifiques faits sur mesure pour vous ou des articles clairement destinés à vous/à une autre personne spécifique ;

· Des articles que nous ne proposons normalement pas dans notre gamme, mais que nous avons commandés spécialement pour vous ;

· Les marchandises qui - par exemple pour des raisons de protection de la santé - sont munies d'un sceau et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

· Marchandises qui, en raison de leur nature, sont irrévocablement mélangées à d'autres marchandises après la livraison.

7. Le cas ne correspond-il pas à ce dont nous avons convenu ? Dans ce cas, l'article sur les réclamations des présentes conditions générales s'applique.

Article 5 : Achat à distance – retour, remboursement

1. Cet article s'applique exclusivement aux consommateurs lorsqu'ils achètent sur notre site Web.

2. Sauf si nous récupérons les articles nous-mêmes, les conditions suivantes s'appliquent aux articles retours :

· Dans les 14 jours calendaires après l'annulation ;

· Dans l'emballage d'origine non endommagé ;

· Non utilisé ;

· A vos frais et risques.

3. Par « non utilisé » au paragraphe 2, alinéa c, nous entendons : vous ne pouvez pas utiliser les marchandises au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises livrées. Qu'est-ce que cela signifie? Vous pouvez ouvrir soigneusement un colis pour inspecter les articles, mais n'endommagez pas cet emballage. De plus, les articles doivent toujours être exempts d'huile et de graisse, non assemblés et intacts au retour. Agissez-vous en violation du paragraphe 2(b) ou (c) ? Vous êtes alors responsable de toute réduction de valeur des articles.

4. Nous vous rembourserons les sommes reçues de votre part au plus tard 14 jours calendaires après réception de l’article. Sauf accord contraire de notre part, nous le ferons de la même manière et dans la même devise que votre paiement.

5. Le paragraphe 4 s'applique également aux frais d'expédition que vous nous avez payés pour la livraison, mais les frais de retour sont à votre charge. Ce dernier s'applique également aux frais (d'expédition) supplémentaires que vous avez supportés parce que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard que nous proposons.

6. À moins que nous récupérions les articles nous-mêmes, vous ne pouvez demander un remboursement qu'après :

· Le moment où nous avons reçu la marchandise ;

· Au moment où vous avez démontré que vous avez retourné les articles.

7. Dans les où :

· Les articles sont usés ;

· Les articles sont endommagés ;

· Les articles sont utilisés (voir définition paragraphe 3) ;

Nous pouvons refuser la marchandise ou nous ne devons vous rembourser qu'une partie des sommes reçues. Si tel est le cas, nous vous en informerons immédiatement après réception des articles.

8. Vous n'êtes jamais responsable ni redevable de frais pour le simple fait que vous exercez votre droit de rétractation.

Article 6 : Rémunération – prix, tarifs

1. Sauf si nous convenons avec vous d'un tarif fixe (prix total) pour une mission, nous calculons notre tarif sur la base des heures passées au tarif convenu avec vous/notre taux horaire habituel. En cas de désaccord sur les heures travaillées ou facturées, notre enregistrement des heures fait foi, sauf preuve contraire de votre part.

2. S'il s'avère au cours de l'exécution de la mission que nous n'avons pas estimé correctement la quantité de travail, nous pouvons augmenter le montant forfaitaire convenu, à condition que nous ne puissions pas être tenus responsables de l'erreur d'estimation et que nous ne puissions raisonnablement exécuter la mission pour les honoraires convenus.

3. Pour les commandes urgentes ou si nous réalisons à votre demande des travaux convenus en dehors de nos jours ouvrables normaux, nous pouvons vous facturer un supplément. Nos jours de travail normaux sont : Lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés reconnus) pendant nos horaires habituels de travail.

4. Nos prix et tarifs indiqués dans une offre, une liste de prix ou de tarifs s'entendent hors TVA et hors frais, tels que les frais de transport ou d'expédition, les frais de traitement et les déclarations des tiers engagés.

5. Les réductions de prix après la conclusion du contrat dues, par exemple, à des promotions à prix réduits ne vous donnent pas droit à une réduction de prix.

6. Si, après la conclusion du contrat, nous sommes confrontés à des circonstances entraînant une augmentation des prix (des coûts), nous pouvons adapter les prix/tarifs convenus avec vous en conséquence. Les circonstances entraînant une augmentation des prix (des coûts) sont en tout état de cause des modifications de la législation et des réglementations, des mesures gouvernementales, des fluctuations monétaires, des modifications des prix des matériaux/pièces requis ou des modifications des tarifs des tiers engagés.

7. Êtes-vous un consommateur et y a-t-il un changement de prix ou de tarif dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ? Vous pouvez alors résilier le contrat dans les 5 jours ouvrables après que nous vous ayons informé du changement. La dissolution est effectuée par une déclaration écrite qui nous est adressée.

Article 7 : Engagement de tiers

Nous pouvons faire effectuer des livraisons et des travaux par des tiers.

Article 8 : Obligations – informations

1. Vous vous assurez que :

· Vous nous fournissez en temps utile toutes les informations nécessaires à l'exécution du contrat, telles que - le cas échéant - les documents associés à votre voiture (ou à la pièce concernée) ;

· Nous obtenons un accès rapide à votre emplacement et (à la partie concernée de) votre voiture ;

· Nous avons accès gratuitement aux possibilités de raccordement électrique dont nous avons besoin sur le lieu de travail ;

· Vous ne laissez aucun objet de valeur sans surveillance dans la voiture. Nous ne sommes pas responsables du vol/perte ou des dommages aux biens laissés dans la voiture.

2. Vous garantissez que les informations qui nous sont fournies sont correctes, complètes et authentiques et vous nous indemnisez contre les réclamations de tiers résultant d'informations incorrectes, incomplètes ou inauthentiques de ces informations.

3. Nous gardons confidentielles toutes les informations que nous recevons de vous ou à votre sujet lors de la conclusion/de l’exécution du contrat. Nous ne fournissons ces informations à des tiers que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat.

4. Nous traitons les informations relevant du RGPD (Règlement général sur la protection des données) conformément au RGPD et à la déclaration de confidentialité publiée sur notre site Internet et signalons également toute violation de la sécurité des informations conformément au RGPD.

5. Vous ne pouvez revendre les marchandises qui vous ont été livrées que dans leur emballage d'origine par nous ou par notre fournisseur. Vous ne devez apporter aucune modification à l’emballage d’origine et vous devez éviter tout dommage.

6. Vous ne respectez pas (dans les délais) les obligations mentionnées ci-dessus ou vos autres obligations en vertu du contrat/des présentes conditions générales ? Nous pouvons alors suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que vous ayez rempli vos obligations. Les frais et autres conséquences (par exemple dommages) qui en résultent sont à votre charge et à vos risques.

7. Si vous ne remplissez pas vos obligations et que nous n'exigeons pas une conformité immédiate, cela n'affectera pas notre droit de vous demander ultérieurement de vous conformer.

Article 9 : Livraison – modalités – avancement et mise en œuvre du contrat

1. Nous nous efforçons de livrer dans les délais les prestations/éléments convenus, mais les conditions convenues ne constituent jamais des délais stricts. Ne remplissons-nous pas nos obligations (à temps) ? Vous devez alors nous accorder un délai raisonnable pour vous mettre en conformité en nous mettant en demeure par écrit.

2. Si un retard survient dans le début, l'avancement ou l'achèvement de la commande ou dans la livraison convenue des marchandises parce que :

· Nous ne recevons pas toutes les informations nécessaires de votre part en temps opportun ;

· Nous n'avons pas accès en temps opportun à (la partie concernée de) votre voiture ;

· Nous ne recevons pas à temps un paiement (acompte) convenu de votre part ;

· Il existe d'autres circonstances qui sont à vos frais et à vos risques ;

Nous avons droit à une prolongation raisonnable du délai convenu et à une indemnisation pour les frais et dommages occasionnés, tels que les éventuelles heures d'attente.

3. Est-ce que nous accélérons l’exécution de l’accord à votre demande ? Nous pouvons alors vous répercuter les autres coûts impliqués.

4. Le risque lié aux marchandises à livrer vous est transféré dès que les marchandises quittent notre bâtiment/site ou que nous vous informons que vous pouvez récupérer les marchandises.

5. L'expédition ou le transport des articles commandés se fait à vos frais et risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'expédition/au transport.

6. Êtes-vous un consommateur ? Le risque de ces articles vous sera alors transféré dès que vous ou un tiers désigné par vous recevrez les articles. Désignez-vous vous-même un transporteur ? Les risques vous sont alors transférés dès réception de la marchandise par ce transporteur. L'expédition ou le transport est à votre charge.

Nous pouvons stocker les articles commandés à vos frais et risques.

Si nous ne pouvons pas vous livrer les articles de la manière convenue ou si vous ne récupérez pas ces articles, nous vous accorderons un délai raisonnable dans lequel vous nous donnerez la possibilité de livrer pour continuer à exécuter/terminer la commande ou de récupérer les articles après tout.

7. Allez-vous manquer à votre obligation (d'achat) après ce délai raisonnable ? Vous êtes alors immédiatement en défaut. Nous pouvons résilier le contrat en totalité ou en partie au moyen d'une déclaration écrite qui vous est adressée et vendre les marchandises/matériels commandés, etc., à des tiers, sans avoir à vous rembourser de dommages, intérêts et frais. Cela n'affecte pas non plus notre droit à une indemnisation pour nos frais (de stockage), nos dommages et notre perte de profit ou notre droit de vous demander de respecter vos obligations.

8. Nous vous informerons des conséquences sur les prix, tarifs et conditions convenus :

· Si vous avez besoin de modifications à une commande ;

· S'il s'avère, au cours de l'exécution du contrat, que nous ne pouvons pas l'exécuter de la manière convenue en raison de circonstances imprévues. Nous vous consulterons sur une éventuelle version modifiée. Les circonstances susmentionnées rendent-elles la mise en œuvre impossible ? Dans ce cas, nous avons en tout cas droit à une indemnisation intégrale pour les travaux/livraisons déjà effectués et les frais que nous avons engagés.

9. Nous convenons par écrit avec vous d'un travail supplémentaire et réduit. Nous ne sommes liés par des accords verbaux qu'après vous les avoir confirmés par écrit ou dès que nous avons commencé à les mettre en œuvre - sans votre objection. Les travaux supplémentaires concernent en tout état de cause tous les travaux et livraisons supplémentaires à votre demande ou résultant nécessairement de l'exécution du contrat qui ne sont pas inclus dans l'offre. Nous pouvons vous répercuter les coûts en question séparément.

Article 10 : Agrément - livraison des missions

1. Nous vous informerons lorsque nous aurons terminé les travaux convenus et que (la partie concernée de) votre voiture sera (à nouveau) prête à être utilisée.

2. Les travaux sont terminés conformément au contrat lorsque vous avez vérifié le fonctionnement de (la partie concernée de) la voiture et signé le bon de livraison ou le bon de commande (de travail) pour approbation.

3. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord si :

· Nous ne fournissons pas de bon de livraison ni de bon de travail et vous ne déposez pas de réclamation dans les 5 jours ouvrables suivant la notification visée au paragraphe 1 ;

· Vous remettez immédiatement (une partie de) la voiture en service sans inspection.

4. Faites-vous appel à des tiers pour des travaux qui (pourraient) influencer la bonne utilisation de (la partie concernée de) votre voiture ? Cela ne constitue alors pas une raison pour une approbation ou un refus ultérieur si ces travaux ne sont pas encore exécutés/terminés à la fin de nos travaux.

5. Vous constatez encore des défauts, imperfections, etc. après la livraison ? Dans ce cas, les dispositions de l'article sur la plainte s'appliquent.

Article 11 : Pièces consignées

1. Nous pouvons désigner les pièces livrées comme ce que l’on appelle des « pièces en dépôt ». Il peut s'agir aussi bien de pièces neuves que de pièces reconditionnées. Nous aimerions récupérer ces pièces déposées de votre part lorsqu'elles sont remplacées par d'autres pièces lors de réparations, etc. Vous ne pouvez pas confier ces pièces déposées à un tiers ni les remettre sur le marché pour la vente.

2. Vous payez une petite caution pour ces pièces consignées dans le prix de vente. Si vous nous retournez les pièces concernées, nous les reprendrons et vous rembourserons la consigne. Les retours peuvent être effectués jusqu'à 6 mois après la date d'achat.

3. Les pièces que nous proposons avec un numéro de pièce actif sont éligibles comme articles de dépôt.

4. Le montant de la caution que vous recevez ne peut jamais être supérieur à celui applicable aux pièces que vous avez achetées. Vous ne pouvez donc pas retourner de pièces autres que celles que vous avez achetées (les numéros de pièces doivent manifestement correspondre). Vous ne pouvez également jamais retourner plus de pièces que celles que vous avez initialement achetées chez nous.

5. Les piéces consignées doivent :

· être retourné dans l'emballage d’origine, la boîte ou la caisse propre et intact dans lequel nous vous avons livré la pièce ;

· être entièrement vidé et assemblé et doit être complet (y compris toutes les pièces/accessoires associés que nous vous avons initialement fournis avec la pièce en question).

A défaut, vous paierez 75,00 € de frais de nettoyage par article déposé. Nous pouvons déduire ces frais du montant de la consigne a rembourser.

Article 12 : Réclamations – retours

1. Les marchandises livrées doivent être immédiatement contrôlées après réception. Tout défaut visible, dommage, erreur, défaut, etc. doit être signaler dans un délai d'un jour ouvrable après réception, suivi d'une confirmation écrite. Vous ne signalez pas ces plaintes à temps ? Les marchandises sont alors réputées avoir été reçues par vous en bon état et conformes á notre offre.

2. Vous devez nous signaler par écrit toute autre réclamation concernant les marchandises livrées immédiatement après leur découverte - mais au plus tard pendant la période de garantie convenue. Toutes les conséquences d’une non-signalisation immédiate sont à vos risques.

3. Vous devez également nous signaler par écrit les réclamations concernant les travaux effectués immédiatement après leur découverte - mais au plus tard dans le délai convenu. Toutes les conséquences d’une non-signalisation immédiate sont à vos risques. A défaut de réclamation dans les délais, les travaux sont réputés avoir été exécutés conformément au contrat.

4. Vous ne déposez pas une plainte à temps ? Vous ne pouvez alors pas compter sur une garantie convenue.

5. Les réclamations ne suspendent pas votre obligation de paiement.

6. Le paragraphe précédent ne s'applique pas aux consommateurs.

7. Vous nous permettez d'enquêter sur la plainte et de nous fournir toutes les informations pertinentes. Le retour est-il nécessaire à l'enquête ou devons-nous enquêter sur la plainte sur place ? Cela sera alors à votre charge, à moins que votre réclamation ne s'avère ultérieurement fondée. Vous supportez toujours le risque d'expédition/de transport.

8. Sauf s'il s'agit d'un retour dans le cadre de l'article 5, le retour s'effectuera toujours en concertation, d'une manière à déterminer par nous et dans l'emballage/emballage d'origine (non endommagé).

9. Vous n'avez aucune réclamation concernant l'article livré, mais souhaitez-vous retourner l'article parce que - par exemple - vous avez accidentellement commandé le mauvais produit ou, après y avoir réfléchi, vous préféreriez un autre produit ? Ensuite, outre les dispositions du paragraphe 9, ce qui suit s'applique :

· Nous devons avoir reçu la marchandise dans les 30 jours suivant la date de facture ;

· Les articles retournés doivent être exempts d'huile et de graisse, non assemblés et intacts ;

· Vous ne pouvez jamais nous retourner des pièces électriques ou des articles que nous ne proposons normalement pas dans notre gamme, mais qui ont été spécialement commandés pour vous. Nous ne vous rembourserons donc pas ces articles.

10. Aucune réclamation n'est possible concernant :

· Imperfections/propriétés des articles inhérentes à la nature des matériaux ou des matières premières à partir desquels les articles sont fabriqués ;

· Déviations mineures acceptées par l’industrie dans les capacités, performances, dimensions, etc. indiquées ;

· Articles que vous avez modifiés, édités ou traités après réception (par exemple, qui ont déjà été assemblés).

Article 13 : Garanties

1. Nous effectuons les livraisons convenues et travaillons correctement et conformément aux normes en vigueur dans notre secteur, mais nous n'offrons aucune autre garantie que celle que nous avons expressément convenue avec vous.

2. Nous garantissons la qualité et la solidité habituelles des marchandises livrées pendant la période de garantie.

3. Lors de l'utilisation de pièces/matériaux nécessaires à une mission, nous nous basons sur les informations du fabricant ou du fournisseur sur leurs propriétés. Le fabricant ou le fournisseur offre-t-il une garantie pour ces pièces/matériaux ou pour les marchandises livrées ? Alors cette garantie s’applique de la même manière entre nous. Nous vous en informerons.

4. Sauf accord contraire de notre part, aucune garantie ne s'applique aux pièces d'occasion (d'occasion), telles que les pièces de rechange.

5. Les défauts/défauts qui résultent de modifications de nature technique apportées par ou en votre nom aux marchandises livrées ou au résultat de notre travail ne sont pas couverts par la garantie.

6. Souhaitez-vous utiliser les objets dans un but autre que le but habituel ou d'une manière autre que la manière habituelle ? Nous ne garantissons alors que les articles sont adaptés à cela que si nous vous le confirmons par écrit.

7. Vous ne pouvez pas compter sur la garantie tant que vous n'avez pas encore payé le prix ou l'indemnisation convenu pour la marchandise/le travail.

8. Le paragraphe précédent ne s'applique pas aux consommateurs.

9. Une prise de garantie ne prend en aucun cas en charge les heures de main d’œuvre effectuer.

10. Comptez-vous à juste titre sur une garantie convenue ? Nous avons alors le choix entre une réparation gratuite ou un remplacement gratuit de la marchandise, en effectuant les travaux convenus - gratuitement et correctement - ou un remboursement ou une remise sur le prix/compensation convenu. En cas de dommages supplémentaires, les dispositions de l'article sur la responsabilité s'appliquent.

Article 14 : Responsabilité

1. Nous n'acceptons aucune responsabilité autre que les garanties expressément convenues avec vous ou données par nos soins.

2. Nous ne sommes responsables que des dommages directs. Toute responsabilité pour les dommages consécutifs, tels que les dommages commerciaux, le manque à gagner et les pertes subies, les dommages dus à des retards, les dommages corporels ou corporels, est expressément exclue.

3. Vous prenez toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter les dégâts.

4. Si nous sommes responsables, notre obligation d'indemnisation est toujours limitée au maximum au montant que notre assureur verse dans le cas concerné. Il n'y a pas de paiement ou les dommages ne sont pas couverts par une police d'assurance souscrite par nos soins ? Notre obligation d'indemnisation est alors limitée au maximum au montant de la facture pour les marchandises livrées et/ou les travaux effectués.

5. Toutes vos demandes d'indemnisation pour les dommages subis expirent dans tous les cas 6 mois après que vous ayez/auriez pu avoir connaissance du dommage que vous avez subi et que vous auriez donc pu nous en tenir responsable.

6. Nonobstant l'alinéa précédent, un délai de 1 an s'applique aux consommateurs.

7. Mettez-vous à disposition des pièces ou des matériaux pour le traitement ? Nous sommes alors responsables du traitement correct, mais pas de la solidité de ces pièces/matériaux ni de l'effet que ces pièces/matériaux ont sur le résultat final ou sur votre voiture.

8. Nous ne sommes pas responsables - et vous ne pouvez pas compter sur la garantie applicable si le dommage est causé par :

· Votre utilisation inappropriée ou contraire à la destination des biens livrés ou utilisation contraire aux instructions, conseils, modes d'emploi, manuels, etc. fournis par ou en notre nom ;

· Votre garde (stockage/décrochage) inappropriée de la marchandise ou de votre voiture ;

· Entretien inexpérimenté/insuffisant des biens par vous ou un tiers engagé par vous ;

· Les dommages causés aux marchandises par des influences extérieures autres que les influences auxquelles les marchandises devraient normalement résister, telles que le feu, la foudre, la grêle extrême, etc. ;

· Usure normale ou corrosion ;

· Erreurs, omissions, défauts, etc. dans les informations ou pièces/matériaux qui nous sont fournis ou prescrits par ou en votre nom ;

· Vos indications ou instructions ;

· Soit à la suite d'un choix de votre part s'écartant de nos conseils ou des usages ;

· Ou parce que des travaux (de réparation) ou des modifications/modifications ont été effectués par ou en votre nom sur les marchandises livrées, sans notre autorisation expresse et préalable.

9. Dans les situations mentionnées au paragraphe précédent, vous êtes entièrement responsable de tout dommage en résultant et vous nous indemnisez contre les réclamations de tiers.

10. Les limitations de responsabilité incluses dans cet article ne s'appliquent pas si le dommage est dû à notre intention ou à une imprudence délibérée ou si les limitations sont en contradiction avec des dispositions légales impératives. Ce n'est que dans ces cas que nous vous indemniserons contre les réclamations de tiers.

Article 15 : Paiement

1. Nous pouvons toujours exiger de votre part un paiement anticipé (partiel) ou une autre garantie de paiement.

2. Sauf accord contraire de notre part :

· Vous payez les commandes via notre site Internet comme indiqué sur le site Internet ;

· Pour les autres commandes, le paiement s'effectue comptant à la livraison/enlèvement.

3. Acceptons-nous un paiement d'acompte avec vous ? Vous payez ensuite dans un délai de 30 jours après la date de facture. L'exactitude de la facture est établie si vous ne vous y opposez pas dans ce délai de paiement.

4. Vous n'avez pas payé (en totalité) dans le délai de paiement ? Vous nous devez alors des intérêts moratoires de 2% par mois, à calculer cumulativement sur le montant principal. Nous comptons les parties d'un mois comme un mois complet. Que signifient ces intérêts mensuels cumulés ? Nous calculons les intérêts sur le capital le premier mois après l’expiration du délai de paiement. Pour chaque mois suivant où vous ne payez pas, nous calculerons les intérêts sur le montant principal majorés des intérêts déjà courus au cours du ou des mois précédents.

5. Pour les consommateurs, nous facturons des intérêts moratoires de 6 % par an, sauf si les intérêts légaux sont plus élevés. Dans ce cas, le taux d’intérêt légal s’applique.

6. Si votre paiement n'est toujours pas effectué après un rappel, nous pouvons également vous facturer des frais de recouvrement extrajudiciaires s'élevant à 15 % du montant de la facture avec un minimum de 40,00 €.

7. En cas de rappel, nous accordons aux consommateurs un délai minimum de 14 jours après réception de ce rappel pour payer. Si le paiement n’est pas effectué à nouveau, les frais de recouvrement extrajudiciaires pour le consommateur sont :

· 15% du montant du principal sur les premiers 2.500,00 € de la créance (avec un

· minimum de 40,00 €) ;

· 10 % du montant principal sur les 2 500,00 € suivants de la créance ;

· 5 % du montant principal sur les prochains 5 000,00 € de créance ;

· 1% du montant principal sur les 190 000,00 € suivants de la créance ;

· 0,5% de l'excédent du montant principal.

Tout cela avec un maximum absolu de 6 775,00 €.

8. Pour calculer les frais de recouvrement extrajudiciaires, nous pouvons augmenter le montant principal de la créance après 1 an des intérêts moratoires courus au cours de cette année.

9. Votre paiement est en retard ? Nous pouvons alors résilier le contrat - au moyen d'une déclaration écrite qui vous est adressée - ou suspendre nos obligations en vertu du contrat jusqu'à ce que vous payiez ou nous fournissiez une garantie appropriée à cet effet. Nous disposons de ce droit de suspension avant même votre retard de paiement, si nous avons déjà des raisons valables de douter de votre solvabilité.

10. Nous déduirons d'abord les paiements reçus de tous les intérêts et frais dus, puis des factures échues et exigibles les plus anciennes, à moins que vous n'indiquiez par écrit au moment du paiement que cela

concerne une facture ultérieure.

11. Vous ne pouvez pas compenser nos réclamations par des demandes reconventionnelles que vous pensez avoir contre nous. Ceci s'applique également si vous demandez un sursis (provisoire) de paiement ou si vous êtes déclaré en faillite.

12. Le paragraphe précédent ne s'applique pas aux consommateurs.

Article 16 : Réserve de propriété

1. Tous les articles que nous vous livrons restent notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations de paiement.

2. Ces obligations de paiement concernent non seulement le prix d'achat des marchandises, mais également nos créances :

· Pour les travaux effectués liés à la livraison ;

· En raison d'un manquement imputable à votre part, tel que l'indemnisation, les frais de recouvrement extrajudiciaires, les intérêts et les éventuelles amendes.

3. Si nous vous livrons des marchandises identiques et non individualisables, le lot de marchandises correspondant à la ou aux factures les plus anciennes est toujours réputé avoir été vendu en premier. Cela signifie que la réserve de propriété s'applique toujours à toutes les marchandises livrées qui sont encore présentes dans votre stock/local lorsque nous invoquons notre réserve de propriété.

4. Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre de vos activités commerciales normales, à condition que vous conveniez également d'une réserve de propriété avec vos clients.

5. Vous ne pouvez pas mettre en gage les objets soumis à réserve de propriété ni les mettre sous le contrôle effectif d'un financier.

6. Vous devez nous informer immédiatement si des tiers prétendent détenir la propriété ou d'autres droits sur les marchandises.

7. Tant que vous aurez les objets en votre possession, vous les conserverez soigneusement et en tant que notre propriété identifiable.

8. Vous souscrivez une assurance entreprise ou habitation de telle sorte que les marchandises livrées sous réserve de propriété soient également assurées. À notre demande, vous nous donnerez accès au contrat d’assurance et aux attestations de paiement des primes associées.

9. Agissez-vous contrairement à cet article ou invoquons-nous notre réserve de propriété pour une autre raison ? Nous/nos employés pouvons alors entrer dans vos locaux et reprendre les articles. Cela n'affecte pas nos droits de résilier le contrat - au moyen d'une déclaration écrite qui vous est adressée - ou de recevoir une indemnisation pour nos dommages, pertes de bénéfices et intérêts.

Article 17 : Vos biens – droit de rétention

1. Si vous mettez un bien à notre disposition - par exemple votre clé de voiture pour la duplication ou la programmation - il reste votre propriété. Nous n'utilisons pas ces propriétés autrement que nécessaire est destiné à l’exécution de la mission.

2. Nous pouvons toutefois suspendre la restitution de vos biens si - et pendant la période - vous

· Les frais des (antérieurs) travaux sur ces biens immobiliers/votre voiture n'ont pas été (entièrement) payés ;

· Les autres créances dues que nous avons sur vous n’ont pas été (entièrement) payées.

3. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage – de quelque nature que ce soit – résultant du droit de rétention exercé par nos soins.

Article 18 : Faillite – absence de pouvoir de décision, etc.

1. Nous pouvons résilier le contrat - au moyen d'une déclaration écrite qui vous est adressée - au moment où vous :

· La faillite est déclarée ou une demande a été déposée à cet effet ;

· Demande une suspension (provisoire) des paiements ;

· En cas d'une saisie exécutoire ;

· En cas de placement sous tutelle ou administration ;

· Dans le cas contraire, il perd le pouvoir de disposer ou d'agir concernant (une partie de) vos actifs.

2. Vous informez toujours le curateur ou l'administrateur du (contenu du) contrat et des présentes conditions générales.

Article 19 : Force majeure

3. Si nous ne remplissons pas nos obligations contractuelles à votre égard, nous ne pouvons en être tenus responsables en cas de force majeure.

4. Dans les circonstances suivantes, il y aura en tout état de cause un cas de force majeure de notre part :

· Guerre, émeute, mobilisation, troubles nationaux et étrangers, mesures gouvernementales ou menace de circonstances similaires ;

· Perturbation des relations monétaires existant au moment de la conclusion de l'accord ;

· Perturbations d'activité dues à un incendie, un cambriolage, un sabotage, une panne d'électricité, de connexion Internet ou téléphonique, une cybercriminalité, une grève, des (mesures en rapport avec) une épidémie ou une pandémie, des phénomènes naturels, des catastrophes (naturelles), etc. ;

· Des difficultés de transport et des problèmes de livraison surviennent en raison des conditions météorologiques, de barrages routiers, d'accidents, de mesures restrictives à l'importation et à l'exportation, d'un manque (temporaire) de matériaux/pièces nécessaires, etc.

5. En cas de force majeure, nous pouvons résilier le contrat - par une déclaration écrite qui vous est adressée - ou adapter nos travaux/livraisons ou les suspendre pour une durée raisonnable. Nous ne devons alors vous verser aucune indemnité.

6. La situation de force majeure survient-elle après que nous ayons déjà partiellement exécuté le contrat ? Nous avons alors droit au remboursement des travaux/livraisons déjà effectués.

Article 20 : Annulation – suspension

1. Cet article ne s'applique pas en cas de dissolution dans le délai de réflexion légal visé à l'article 4.

2. Si vous annulez le contrat avant ou pendant l'exécution, nous pouvons vous facturer des dommages-intérêts pour :

· Tous les frais engagés (tels que les matériaux déjà achetés) ;

· Nos dommages subis du fait de l'annulation, y compris la perte de bénéfices.

En fonction des travaux et livraisons déjà effectués et des frais engagés, cette indemnisation est de 20 à 100% du prix/indemnisation convenu.

3. Si vous annulez/reprogrammez un rendez-vous prévu moins de 24 heures à l'avance ou si vous n'êtes pas présent à l'heure convenue, nous pourrons vous facturer le temps réservé à cet effet.

4. Vous nous indemnisez contre les réclamations de tiers résultant de l'annulation.

5. Nous pouvons compenser les dommages dus avec tous les montants payés par vous et toutes demandes reconventionnelles.

6. Nous demandez-vous de suspendre l’exécution de l’accord ? Nous pourrons alors réclamer immédiatement l'indemnisation de tous les travaux/livraisons effectués et vous facturer. Ceci s'applique également aux frais occasionnés, aux frais résultant de la suspension et aux heures que nous ou des tiers engagés par nous avons déjà réservées pour la période de suspension.

7. Les frais que nous engageons pour la reprise des travaux/livraisons sont également à votre charge. Ne peut-on pas reprendre l'exécution de l'accord après la suspension ? Nous pouvons alors résilier le contrat - au moyen d'une déclaration écrite qui vous est adressée.

Article 21 : Loi applicable – tribunal compétent

1. Le droit néerlandais s'applique à nos accords.

2. Nous excluons l'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes (CISG).

3. Nous soumettons les litiges au tribunal compétent dans notre établissement. En outre, nous nous réservons toujours le droit de soumettre le litige au tribunal compétent de votre lieu d'activité ou de résidence.

4. En tant que consommateur, vous pouvez toujours choisir le tribunal légalement compétent, même si nous choisissons un autre tribunal. Vous nous informerez alors de votre choix dans le mois suivant la réception de la convocation.

5. Si vous résidez/résidez en dehors des Pays-Bas, nous pouvons également soumettre le litige au tribunal compétent du pays ou de l'État dans lequel vous résidez/résidez.

Date : 4 décembre 2023